Conditions Générales du site www.tourismia.com

1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Le "Site" désigne le Site Web www.tourismia.com.

L'"Utilisateur" désigne tout utilisateur qui navigue sur le Site, prend connaissance des hôtels, de leurs conditions et fait une réservation sur le Site.

L'"Hôtelier" désigne l'hôtelier.

La "Prestation" désigne toute prestation proposée sur le Site.

Les "Conditions Générales" désignent les présentes conditions générales.

Les "Conditions d'annulation" désignent les conditions d'annulation de l'Hôtelier publiées dans la page de description de l'hôtel sur le Site.


1.2 Champ d'application

Les Conditions Générales régissent l'utilisation et le service de réservation du Site.

La réservation de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales et des Conditions d'annulation dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de la réservation par l'Utilisateur.
Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.

Les Conditions Générales et les Conditions d'annulation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Il est donc impératif que l'Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.

Les conditions d'exécution de la Prestation sont régies par les Hôteliers.
Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de respecter les consignes des Hôteliers.
Lorsque l'Utilisateur réserve une Prestation, le contrat est directement établi entre lui et l'Hôtelier.


2. Réserver sur le Site

2.1 Capacité - Utilisation du Site

Le Site a pour fonction d'assister l'Utilisateur dans la recherche d'hôtels et d'effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Hôteliers.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l'Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site.
Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l'Utilisateur, à tout moment, l'accès aux Prestations proposées par les Hôteliers ou autres fonctionnalités du Site.


2.2 Réservation, modification et annulation de réservation, cession de réservation


Réservation

La réservation est acceptée par le Site si l'Hôtelier a confirmé la réservation à Tourismia SARL et si les données de la carte bancaire de l'Utilisateur ont été confirmées exactes lors du paiement du dépôt de garantie.

L'acceptation de la réservation est formalisée par l'envoi du Site à l'Utilisateur d'une confirmation par courrier électronique à l'adresse e-mail que l'Utilisateur aura communiqué lors de la réservation.

Si la confirmation électronique était rendue impossible par une erreur de l'Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) Hôtelier(s) concerné(s), ni le Site ne sauraient être tenus pour responsables.

Si aucune réponse n'est parvenue à l'adresse e-mail communiquée par l'Utilisateur dans les 2 jours francs qui suivent la réservation, l'Utilisateur est tenu d'informer le Site de ce fait à l'adresse e-mail :
reservations(arobase)tourismia.com.

Toutes les mentions figurant sur la confirmation électronique seront réputées acceptées par l'Utilisateur s'il ne les a pas contestées par courrier électronique à l'adresse e-mail :
reservations(arobase)tourismia.com

Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.

L'Utilisateur devra imprimer et présenter cette confirmation électronique lors de son arrivée à l'hôtel.

Frais de réservation

Il n'y a pas de frais de réservation sur le Site. Notre service est gratuit.


Modification de réservation

Toute demande de modification de réservation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail : reservations(arobase)tourismia.com.

En cas de modification de réservation de l'Utilisateur, il est précisé que le prix de la nouvelle réservation peut être supérieure à celle de la première réservation.

En cas de modification de la réservation à sa demande, L'Utilisateur autorise Tourismia SARL à prélever le complément de dépôt de garantie de la réservation sur sa carte bancaire.

La modification de réservation est acceptée par le Site si l'Hôtelier a confirmé la modification de réservation à Tourismia SARL et si le complément de dépôt de garantie est payé (dans le cas où un complément de paiement de dépôt de garantie est requis).

L'acceptation de la modification de réservation est formalisée par l'envoi du Site à l'Utilisateur d'une confirmation par courrier électronique à l'adresse e-mail que l'Utilisateur aura communiqué lors de la réservation.

En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité d'effectuer la modification, la réservation initiale doit être respectée par l'Utilisateur.


Frais de de modification de réservation

Il n'y a pas de frais de modification de réservation sur le Site. Notre service est gratuit.


Annulation de réservation

Toute annulation de réservation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail :
reservations(arobase)tourismia.com.

Chaque hôtel possède ses propres Conditions d'annulation en cas de réservation déjà confirmée.

L'Utilisateur doit donc lire attentivement ces dernières publiées dans la page de description de l'hôtel sur le Site avant le procéder à la réservation.

Lorsque la réservation a été confirmée, l'Utilisateur est irrévocablement lié à ces Conditions d'annulation.

A l'annulation d'une réservation, le montant du dépôt de garantie est reversé en totalité à l'Utilisateur sur le compte bancaire utilisé lors de la réservation.

Des frais d'annulation peuvent être appliqués par l'Hôtelier suivant ce qui est clairement stipulé dans les Conditions d'annulation.

En cas d'application de pénalités en accord avec les Conditions d'annulation, Tourismia SARL transmettra à l'hôtel concerné les données de la carte bancaire de l'Utilisateur afin que l'Hôtelier puisse prélever directement du compte de la carte bancaire de l'Utilisateur le montant des pénalités résultant de l'annulation qui lui est dû.

L'Utilisateur autorise, en réservant sur le Site, de façon irrévocable et sans conditions que Tourismia SARL transmette les coordonnées de sa carte bancaire à l'Hôtelier.

La non présentation à l'hôtel de l'Utilisateur, même occasionnée par un retard de pré-acheminement par quelque moyen que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas indépendant de l'Utilisateur, d'un cas fortuit ou d'un tiers, sera considérée comme une annulation par l'Utilisateur et les Conditions d'annulation seront appliquées par l'Hôtelier.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de raccourcissement de la durée de la Prestation du fait de l'Utilisateur ou en cas de non consommation d'une prestation pour quelque cause que ce soit.

Les frais bancaires relatifs au paiement du dépôt de garantie de la réservation et les frais bancaires relatifs au remboursement sur le compte utilisé pour la réservation ne seront pas remboursés.

Tout litige découlant de l'annulation d'une réservation doit être traité et établi directement entre l'Utilisateur et l'Hôtelier concerné.

Tourismia SARL ne pourra être impliquée et tenue pour responsable dans un litige suite à une annulation de réservation, excepté en ce qui concerne le reversement du dépôt de garantie.

Frais d'annulation

Il n'y a pas de frais d'annulation de réservation sur le Site. Notre service est gratuit.


Cession de réservation

Toute cession de réservation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail :
reservations(arobase)tourismia.com.

L'Utilisateur doit impérativement informer le Site de la cession de la réservation au plus tard 7 jours avant le début de la Prestation, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour utiliser la Prestation (même hébergement, même type d'hébergement et de pension identique, même nombre de personnes ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âges telles que définies dans la réservation initiale).

En cas d'impossibilité d'effectuer la cession de réservation, la réservation initiale doit être respectée par l'Utilisateur ou annulée selon les Conditions d'annulation.


Frais de cession

Il n'y a pas de frais de cession de réservation sur le Site. Notre service est gratuit.


2.3 Preuve


Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Hôteliers ou du Site dont l'Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information du Site et/ou de ses Hôteliers ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


3. Détail des Prestations

L'objet du présent article est de proposer un détail des Prestations au nom et pour le compte des Hôteliers, ce, dans un souci d'information de l'Utilisateur.
Ce détail n'est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions d'annulation des Hôteliers.
Les informations des hôtels contenues sur le Site sont fournies par les Hôteliers. Tourismia SARL ne peut donc garantir l'exactitude et l'exhaustivité de cette information.

Le Site vous informera en cas d'éventuelle modification de la Prestation aussitôt après en avoir eu connaissance.

Possession des chambres

Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne.
Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.

Classification

L'indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence aux normes locales du pays où est situé l'hôtel.
Elle n'est fournie qu'à titre indicatif.
Il peut en effet advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, soit substitué à l'hébergement initialement réservé, un autre hébergement de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Hôteliers et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.

Repas

Lorsque des repas sont inclus, leur nombre dépend du nombre de nuitées.
La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
La demi-pension comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les Hôteliers.
La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement.

Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l'Utilisateur.
En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.

Photos et illustrations

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées.
Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie de l'hôtel ou le degré de confort.


4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises.

Les prix des Prestations d'hébergement sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l'aéroport et à la gare, les frais d'excédent de bagages, les transferts de l'aéroport ou de la gare au lieu d'hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires, cautions pour le prêt de matériel divers ou frais et pénalités encourus suite à une contravention aux lois des pays concernés) de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site.

Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.


5. Paiement

L'Utilisateur doit transmettre à Tourismia SARL les données concernant sa carte bancaire telles que ses numéros et sa date d'expiration.

Lorsque la réservation est confirmée par l'Hôtelier, le dépôt de garantie sera prélevé en euros directement par Tourismia SARL de la carte bancaire de l'Utilisateur.

Tourismia SARL ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuelles commissions de frais de change exercés par l'établissement bancaire de l'Utilisateur.

Le solde de la réservation ainsi que tous les autres frais résultant du séjour de l'Utilisateur dans l'hôtel devront être payés à la réception de l'hôtel en devise locale.


6. Réclamations


Toute réclamation éventuelle doit être adressée par e-mail dans les 30 jours suivant la fin du séjour à l'adresse suivante : info(arobase)tourismia.com

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées au Site ou auprès de l'Hôtelier au cours de la Prestation afin qu'il soit tenté d'y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.

Aucune réclamation ne sera acceptée après les 30 jours suivant la fin du séjour.


7. Responsabilités et garanties pour l'utilisation du Site

Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de :

(i) l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;

ou de

(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;

ou de

(iii) l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;

ou de

(iv) l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, le Site ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.

En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.


8. Propriété intellectuelle

8.1. Généralités

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Tourismia et/ou, le cas échéant, les Hôteliers, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Tourismia et/ou des Hôteliers ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site.
Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.
Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite.
L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, l'Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Tourismia, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

8.2. Logiciel

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l'accompagnant.

L'Utilisateur s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il est conféré à l'Utilisateur un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l'exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire.

En installant, ou utilisant le logiciel, l'Utilisateur s'engage à respecter cette condition.


9. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses réservations.

Les données recueillies lors d'une réservation ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de données à caractère personnel.

Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation sauf à PAYPAL pour le paiement du dépot de garantie et à l'Hôtelier concerné par la réservation.

Conformément à la loi grand-ducale du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, transposant la Directive 95/46/CE, l'Utilisateur a un droit d'accès aux informations le concernant et un droit de rectifier les informations inexactes.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit contacter le Site par courrier électronique à l'adresse e-mail : info(arobase)tourismia.com.


10. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux luxembourgeois.
Les arrangements et accords verbaux non confirmés par écrit par Tourismia ne sont pas pris en considération.


11. Dispositions finales

Le fait que le Site ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.